Planifier, aménager, organiser

Les outils de planification territoriale, d’aménagement et d’urbanisme (schémas, stratégies, feuilles de route, chartes, plans), établis à différentes échelles (région, département, commune…), traduisent un projet de territoire, c’est-à-dire des évolutions souhaitées pour le territoire dans les années à venir. L’élaboration de ces documents permet aux divers acteurs (citoyens, acteurs économiques, représentants de l’État, associations…) de construire une vision partagée sur l’avenir de la biodiversité et de l’eau dans leur territoire. Dans le cadre de la gestion des ressources en eau plus spécifiquement, la planification se fait à l’échelle des bassins versants afin de mettre en place une stratégie qui tient compte des relations amont-aval. La planification territoriale est un exercice d’équilibre entre plusieurs enjeux, par exemple: fonctionnement et continuité des milieux aquatiques, qualité de l’eau et maintien des activités et des usages autour de l’eau.

L’élaboration d’un projet de territoire se fait généralement en trois phases : suite à un état des lieux sur les caractéristiques du territoire, les acteurs impliqués définissent des objectifs chiffrés ou non de préservation des milieux naturels, puis détaillent des orientations et des règles permettant d’atteindre ces objectifs.

Afin que les divers projets de territoires soient cohérents entre eux, ils suivent le plus souvent des règles d’opposabilité fixées par la loi : les SCOT intercommunaux doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine par exemple.

A l’échelle régionale

La Stratégie Régionale de l’Eau

L’eau constitue un enjeu transversal à de nombreux domaines d’intervention de la Région. C’est pourquoi elle a adopté en juin 2018 sa Stratégie Régionale de l’Eau (SRE), qui permet d’intégrer une vision transversale de l’eau dans les politiques régionales. Elle œuvre ainsi pour la protection, la restauration, la mise en valeur de la ressource et des milieux associés ainsi que la promotion d’un usage maîtrisé, optimisé et équilibré dans le respect des écosystèmes. La SRE intègre le programme Re-Sources pour la production d’une eau potable de qualité.

L’élaboration de la Stratégie Régionale de l’Eau (SRE) repose sur une démarche préalable de concertation lancée auprès d’un large spectre d’acteurs de l’eau (chercheurs, collectivités, socioprofessionnels, gestionnaires d’espaces, agences de l’eau, …). Un état des lieux des connaissances sur les enjeux de la gestion des ressources en eau des milieux aquatiques en Région Nouvelle-Aquitaine a alors été validé collectivement.

Il identifie 5 enjeux prioritaires permettant de guider la structuration de la Stratégie Régionale de l’Eau :

• une complémentarité à développer entre la préservation de l’eau et des notions intégratrices comme le développement économique et l’aménagement du territoire ;
• une maîtrise et un équilibre des usages pour répondre aux fortes tensions sur la ressource disponible ;
• une adaptation nécessaire induite par les effets du changement climatique ;
• les têtes de bassin versant, un écosystème fragile à préserver, porte d’entrée de « l’hydrosystème » (la tête de bassin versant est le territoire le plus en hauteur d’un territoire qui draine l’ensemble de ses eaux vers un cours d’eau principal) ;
• une qualité de l’eau dégradée lié aux activités humaines et à la géomorphologie.

La Stratégie Régionale de l’Eau, reconnaissant le facteur d’attractivité, patrimonial et culturel que représente l’eau, intègre pleinement la dimension citoyenne, économique et sociale de la ressource, pour un accès pour tous dans des conditions techniques et financières soutenables. Elle permet d’intégrer une vision transversale de l’eau dans les politiques régionales.

Le SRADDET traduit le projet pour la région Nouvelle-Aquitaine à l’horizon 2030. C’est un document intégrateur, car il met en lien plusieurs thématiques (patrimoine naturel, transports, économie…). Il s’articule autour de quatre axes prioritaires, dont la protection de l’environnement et de la santé et la transition écologique. Le SRADDET comporte une présentation et une cartographie de la trame verte et bleue régionale. Il entérine aussi un certain nombre de principes qui doivent orienter l’aménagement des territoires de la région : prendre en compte les continuités écologiques, limiter l’imperméabilisation des sols…

Le SRADDET c’est :

80 objectifs dont « Préserver et restaurer la biodiversité pour enrayer son déclin »

41 règles, par exemple « Les documents de planification et d’urbanisme qui identifient des secteurs voués à l’urbanisation doivent y prévoir des principes d’aménagement visant à préserver et à restaurer la fonctionnalité des écosystèmes, la biodiversité et le paysage. »

La feuille de route Néo Terra est un plan d’action que se fixe la Région Nouvelle-Aquitaine pour accompagner la transition écologique des territoires d’ici 2030.

Néo Terra c’est :

11 ambitions dont « Préserver nos ressources naturelles et la biodiversité » et « Préserver et protéger la ressource en eau »

86 fiches actions, par exemple « Zéro perte nette de surface en milieux naturels, notamment zéro destruction nette de zones humides », « 100% de ressource hydrique et milieux aquatiques en bon état d’ici 2027 »

Le document stratégique de la façade Sud-Atlantique traduit le projet pour les espaces littoraux et maritimes de Nouvelle-Aquitaine à l’horizon 2030. Il s’articule autour de trois axes : le maintien d’un patrimoine littoral et marin d’exception, une économie respectueuse des équilibres écologiques, l’amélioration des connaissances comme moteur de l’innovation. Ainsi, la préservation des milieux littoraux et marins est le fil directeur de cette stratégie, qui vise notamment la protection des habitats et des espèces commerciales et non commerciales, le maintien des dynamiques sédimentaires et hydrologiques, la maîtrise des pressions sur les milieux…

Le document stratégique de façade c’est :

14 objectifs environnementaux dont « Réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes et du dérangement des mammifères marins et des tortues »

26 objectifs socioéconomiques dont « Poursuivre la transition vers une aquaculture respectueuse des écosystèmes »

A l’échelle des bassins versants

Le territoire néo-aquitain est couvert à 29% par le bassin Loire-Bretagne, et à 71% par le bassin Adour-Garonne. Sur chacun de ces deux grands bassins, un SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), institué par la loi sur l’eau de 1992, fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource pour une durée de 6 ans : SDAGE 2015-2020, puis 2016-2021, 2022-2027… Les SDAGE correspondent aux Plans de gestion instaurés par la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE).

Le SDAGE s’articule avec d’autres documents de planification encadrés par le droit communautaire :

• Les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) : ils permettent de planifier la prise en compte et la gestion du risque inondations sur le même territoire que le SDAGE et selon un même cycle de révisions.
• Les plans d’action pour le milieu marin (PAMM): ils visent le bon état écologique des eaux marines et sont élaborés à l’échelle de la sous-région marine, située en aval d’un ou plusieurs bassins hydrographiques, sur le même calendrier que le SDAGE…

Les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) déclinent à l’échelle des sous-bassins, les priorités des SDAGE. En 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine est couverte à 85,8 % de son territoire par 29 SAGE (soit une proportion supérieure à la moyenne française de 51 % – source : Gest’eau).

A l’échelle locale

Le SCOT est un document encadrant l’urbanisme et l’aménagement d’un territoire intercommunal (une ou plusieurs communautés de communes par exemple). Il identifie les espaces naturels et corridors écologiques du territoire d’après le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine, et fixe en conséquence des objectifs chiffrés de consommation de l’espace par secteur géographique afin de limiter l’artificialisation des sols. Il peut aussi définir des règles pour que les projets d’urbanisation intègrent la biodiversité : maintien d’espaces végétalisés, obligation de réaliser une évaluation environnementale…  Les « SCOT Grenelle » désignent les SCOT qui intègrent plus particulièrement les enjeux environnementaux définis par les lois Grenelle.

57 SCOT en Nouvelle-Aquitaine, couvrant 70% de la surface régionale (ARB NA, mai 2020)

18 « SCOT Grenelle » couvrant 16% de la surface régionale (ARB NA 2017)

Les SCOT sont déclinés par les plans locaux d’urbanisme à l’échelle intercommunale (PLUi) ou communale (PLU). En établissant des zones interdites à toute construction (zones naturelles, boisements…) et en fixant des règles précises d’urbanisme, les PLUi et PLU permettent de préserver les continuités écologiques et de créer des espaces de transition entre le bâti et les milieux naturels (règles sur les haies, les clôtures…). Ils peuvent aussi faire des prescriptions en matière de gestion des eaux (noues végétalisées, bandes enherbées…).

Le PLUi de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées instaure un coefficient de pleine terre : dans chaque lot à construire, il est imposé de laisser une certaine surface disponible au développement de la flore et de la faune. Cette règle permet de limiter l’imperméabilisation des sols.

« Complémentaires des SAGE, les contrats de milieux sont des programmes d’actions volontaires et concertés portés principalement par des groupements de collectivités et conduisant à un engagement financier contractuel sur une durée de 5 ans. On dénombre un certain nombre de contrats en Nouvelle-Aquitaine, comme par exemple des contrats territoriaux Milieux Aquatiques dans le bassin Loire-Bretagne ou des contrats de territoire et Programmes Pluriannuels de Gestion dans le bassin Adour Garonne. » (source: Stratégie Régionale de l’Eau)

Les contrats de territoire du bassin Loire-Bretagne sont les principaux outils d’intervention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE et des SAGE à l’échelle des collectivités, sur une durée de 3 ans. Il peut concerner les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides ou la gestion quantitative.

Les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du bassin Adour-Garonne sont des démarches reposant « sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles). En présence d’un SAGE sur le territoire, c’est la commission locale de l’eau (CLE) – étendue aux parties intéressées – qui constitue le comité de pilotage du PTGE. En l’absence de SAGE sur le territoire, la démarche de PTGE et la dynamique de concertation locale ainsi créée, constitue une première étape à la constitution d’une CLE. » (Instruction du gouvernement du 7 mai 2019)

D’autres documents de planification fixent des orientations qui peuvent contribuer, plus ou moins directement, à la préservation des milieux aquatiques. En voici quelques exemples :

• Les Schémas d’assainissement, d’alimentation en eau potable, des milieux aquatiques pour une collectivité (département, agglomération, commune …)
• Les Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) concernent des territoires constituant une unité géographique et maritime, comme le Bassin d’Arcachon. Ces schémas ont pour ambition de concilier les intérêts, complémentaires mais aussi parfois concurrents, liés à la protection, à l’exploitation et à l’aménagement du littoral. (source : Glossaire EauFrance)

Chaque territoire élabore sa propre stratégie en fonction de ses particularités (territoires de montagne, littoraux, urbains…) et du projet collectif défini par ses acteurs.

La communauté urbaine du Grand Poitiers a adopté plusieurs stratégies concourant à la préservation de la biodiversité dans son territoire :

• le programme « Biodiversité et bâti » pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les travaux de construction et de rénovation de la collectivité
• la stratégie de gestion des espèces exotiques envahissantes
• la stratégie « Territoire vert et bleu », en réponse à un appel à manifestation d’intérêt de la Région Nouvelle-Aquitaine, pour établir un plan d’actions en faveur de la trame verte et bleue.