Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation – Jusqu’au 4 juin 2019

De manière concomitante à la consultation du public sur les Documents Stratégiques de Façade de France métropolitaine, une consultation sur le projet d’arrêté relatif à la définition du Bon Etat Ecologique (BEE) des eaux marines est menée du 4 mars au 4 juin. La question posée est la suivante :

« La définition du bon état écologique du milieu marin, telle qu’elle est décrite dans le projet d’arrêté ministériel, vous semble-t-elle pertinente pour caractériser l’état écologique des espèces marines, des habitats marins et qualifier les niveaux de pressions exercées sur l’environnement marin ? »

Selon la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), la définition du BEE du milieu marin doit être  révisée tous les 6 ans, à chaque fin de cycle de la DCSMM (un cycle étant composé de cinq étapes => 1 : évaluation initiale ; 2 : définition du BEE ; 3 : objectifs environnementaux ; 4 : programme de surveillance ; 5 : programme de mesures).

En France, cette définition est intégrée aux documents de planification qui déclinent la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML) sur chacune des 4 façades de la métropole, d’où une consultation du public menée de manière concomitante sur ces deux projets.

Cette révision de la définition du BEE du milieu marin (voir précédent arrêté de 2012) doit donc permettre :

• la conformité avec la décision européenne d’application de la DCSMM 2017/848/UE, précisant les critères et les méthodologies à appliquer pour les 11 descripteurs du bon état écologique (annexe I de la DCSMM).
• d’intégrer les progrès méthodologiques réalisés depuis six ans.
• de préciser la définition du bon état écologique de manière opérationnelle, pour structurer la révision des programmes de surveillance de l’état des eaux marines et évaluer plus quantitativement l’état écologique des milieux marins.
• de mettre en évidence les besoins de développements méthodologiques complémentaires nécessaires.

La structure de ce projet d’arrêté est la suivante :

Vous pouvez consulter les éléments et documents complémentaires de l’arrêté (avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 27 juin 2018, avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2018 ; avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 4 décembre 2018) avant de soumettre vos contributions de portée nationale ici et vos remarques concernant une façade spécifique ici.

Accédez au projet d’arrêté (version 2018) et aux documents complémentaires

et pour en savoir plus : Précédent arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines